Article 1 : Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.meubleschinois.com. Meubleschinois.com se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment mais s'engage à appliquer celles en vigueur au moment de la commande.
Article 2 : Les produits
2.1 Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2.2 L'âge des produits est une estimation selon notre expérience et celle de nos partenaires locaux. Il n'existe, en effet, pas de moyen fiable et officiel pour déterminer avec précision l'âge d'un meuble ancien chinois, tibétain ou mongol. Par conséquent, cette information n'est donnée qu'à titre purement informatif.
2.3 Les produits demeurent la propriété de Meubleschinois.com jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de votre commande les risques des marchandises livrées vous sont transférées.
2.4 Les photos et visuels présents sur le site ne sont pas contractuels. Se référer à la description du produit.
Article 3 : La validation de votre commande et la signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
3.1 La date de validation de votre commande correspond à la date de commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou à la date de réception de votre chèque si vous avez choisi ce moyen de paiement sous réserve de la disponibilité du ou des produits commandés.
3.2 De plus, tout bon de commande signé par votre "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
3.3 Meubleschinois.com se réserve le droit d'annuler une commande si nous estimons que le comportement de l'internaute au moment de la commande ou que les coordonnées postales et téléphoniques paraissent douteux. Sont aussi concernés les clients pour lesquels un litige est en cours suite à un défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente. Liste de cas non exhaustifs.
Article 4 : Prix
Meubleschinois.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation
5.1 Vous pouvez régler votre commande par :
- Carte bancaire en une ou trois fois sans frais sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (CIC). Cartes acceptées : Cartes Bleues, VISA ou Eurocard Mastercard.
* Note importante concernant le paiement en trois fois sans frais par carte bancaire : Pour utiliser ce moyen de paiement, le montant total de votre commande doit être compris entre 300€ et 2000€ d'achat. Enfin, l'échéancier est défini comme suit : premier tiers débité immédiatement, second et troisième tiers le premier de chaque mois suivant pour toute commande effectuée entre le 1er et le 14 du mois en cours et le 15 de chaque mois suivant pour toute commande passée entre le 15 et le 31 du mois en cours. Attention: Si la première ou la seconde échéance venait à être refusée par votre banque, le paiement en 3 fois sans frais sera annulée et vous devrez régler votre achat en une fois.
- Chèque bancaire. Votre commande est alors réservée pendant 72 heures. Passé ce délai et sans réception de votre chèque, les produits demandés seront remis en vente.
- Financement en 5 ou 10 fois ou en petites mensualités avec 1euro.com sous réserve d'acceptation de votre dossier par Cofidis SA au capital de 50 000 000€, société immatriculée au registre du commerce et des société de Roubaix Tourcoing sous le numéro B 325 302 106 et dont le siège social se situe Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX. Vous pourrez accéder à un simulateur qui vous calculera avant de valider votre commande le montant des mensualités, la durée ainsi que le taux effectif global. Ce simulateur est accessible en cliquant sur le logo d'1euro.com dans les fiches produits et sur la page du choix de moyen de paiement du processus de commande (il est aussi accessible depuis les popups d'animation 1euro.com). En choisissant ce moyen de paiement, vous serez redirigé après la page récapitulative de votre commande sur les serveurs sécurisés de l'établissement de crédit. Il vous sera alors demandé des informations sur votre situation. 1euro.com vous donnera ensuite une réponse immédiate à votre demande de financement et votre commande sera validée et traitée selon les conditions habituelles des présentes conditions générales de vente en cas d'acceptation. Vous aurez ensuite 14 jours pour envoyer votre contrat à Cofidis SA. Dans le cas contraire, vous serez prélevé en 2 fois sur votre carte bancaire plus 3 (trois) euro de frais de gestion. En cas de refus de la part d'1euro.com, vous serez invité(e) à régler votre commande par le biais d'un autre moyen de paiement.
5.2 Les données de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur l'Internet. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Meubleschinois.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Article 6 : Les délais de préparation et d'expédition de votre commande
Dans le cas où le ou les meubles commandés sont "En stock" comme mentionné dans leur fiche produit respective, un délai de 1 à 5 jours après validation de votre commande s'avère ensuite nécessaire afin de procéder à leur emballage et les remettre à la société de livraison.
Il se peut aussi qu'un produit soit disponible sous 30 jours, 20 jours ou 10 jours environ. Cela signifie que ce dernier sera remis à la société de transport selon le délai sus-mentionné et sous réserve de validation de votre commande.
Article 7 : Modalités de livraison et de retrait de votre commande
7.1 Vous pouvez retirer votre commande du lundi au vendredi entre 10h et 17h dans les locaux de Meubleschinois.com situés 68 avenue du Président WIlson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS.
7.2 Vous avez aussi la possibilité de vous faire livrer votre commande selon deux possibilités :
- La livraison gratuite* : Elle s'effectue à la porte palière de votre maison ou immeuble. Le livreur ne vous aidera pas à monter le ou les meubles commandés dans votre logement. Vous devrez effectuer cette opération vous même. Le transporteur vous contacte par téléphone sous 48h après expédition de vos colis de nos entrepôts pour établir avec vous un rendez-vous de livraison d'une demie journée. Ce rendez-vous pourra être établi selon les disponibilités de la société de livraison et les vôtres. Attention, la livraison le samedi est impossible.
* Ce mode de livraison n'est pas gratuit pour la Corse, les DOM, les TOM et tous les autres pays.
- La livraison Sans Soucis : Coût de la prestation : 85EUR par meuble. C'est une société de déménagement qui se chargera de vous livrer le mobilier commandé. Sous 48h à 96h après expédition, cette dernière vous contactera par téléphone pour établir un rendez-vous de livraison (rendez-vous possible le samedi). Deux déménageurs se présenteront chez vous et se chargeront de monter jusque dans votre logement le ou les meubles commandés, de les déballer et de les disposer à l'endroit que vous souhaitez. Le prix inclus une montée jusqu'au 5ème étage inclus. Pour tout étage supplémentaire, un complément de 20EUR par étage vous sera demandé. De plus, il est de votre entière responsabilité de veiller à ce que votre cage d'escalier soit assez grande pour la bonne manipulation du ou des meubles par les déménageurs. Si ces derniers sont dans l'impossibilité de vous livrer et qu'ils doivent repartir avec le ou les produits, la livraison vous sera tout de même facturée. De même si vous ratez le rendez-vous de livraison; le second passage vous sera facturé en plus du premier. Enfin, pour certains articles exceptionnellement volumineux, une livraison par quatre déménageurs peut s'avérer nécessaire. Dans ce cas, le coût de la livraison sera multiplié par deux, soit 170EUR par meuble mais nous vous contacterons par téléphone auparavant afin de vous en informer et de recevoir votre accord. Attention, ce mode de livraison n'est pas disponible pour la Corse.
7.3 Vous devez vérifier en présence du livreur, l'état du ou des meubles que vous avez commandés. Si vous constatez une avarie, vous devez la décrire de manière claire et précise sur le bon de livraison afin de pouvoir demander auprès du transporteur un dédommagement financier. Vous devrez d'ailleurs lui faire parvenir dans les trois jours suivant la réception de votre commande, une lettre recommandée avec accusé de réception afin de leur formaliser votre demande de remboursement et de nous en avertir par lettre simple ou par e-mail. Enfin, sachez que la mention "sous réserve de déballage" n'est d'aucune utilitée et n'est pas reconnue par les sociétés de transport.
Article 8 : Responsabilités
Meubleschinois.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielles des services postaux, de transporteurs et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, Meubleschinois.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix ou l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Meubleschinois.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagé sous l'article 9.
Article 9 : Satisfait ou remboursé sous 7 jours
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Ces frais de retours peuvent vous être communiqués par simple appel auprès de notre service client ou par e-mail. Ils sont calculés selon le poids du ou des colis à renvoyer et de la distance que le transporteur aura à parcourir entre votre adresse et la notre. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, utiliser votre propre service de transport pour le retour de votre commande.
Le remboursement de votre commande sera effectué par chèque adressé selon les coordonnées communiquées sur le bon de commande et interviendra sous 30 jours maximum.
Article 10 : Dispositions de la loi "Informatiques et libertés"
10.1 A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent" (art 34 de la loi "Informatiques et libertés" du 6 janvier 1978). Vous pourrez exercer ce droit directement par e-mail à contact@meubleschinois.com ou par courrier à Meubleschinois.com - Service Clients - 68, avenue du Président Wilson - 93210 LA PLAINE SAINT DENIS.
10.2 Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS
10.3 Votre achat sur Meubles Chinois vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Meubles Chinois courrier par électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Meubles Chinois sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à :
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.
Article 11 : Toutes nos coordonnées
11.1 Voici les coordonnées de notre siège social :
Meubleschinois.com
68, avenue du Président WIlson
93210 LA PLAINE SAINT DENIS
RCS BOBIGNY 482 620 283
APE 526B
11.2 Pour contacter notre service clients :
Par e-mail : contact@meubleschinois.com
Par téléphone : 0 805 017 016 (Appel gratuit) 7 jours / 7 de 10h à 22h
Par courrier : Meubleschinois.com - Service Clients - 68, avenue du Président Wilson- 93210 LA PLAINE SAINT DENIS
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